Le voisinage peut se définir comme un facteur lié à la cohabitation ou à la propriété foncière. Un trouble étant une action qui entrave la jouissance d’une personne, le trouble de voisinage peut se définir comme une action anormale qui trouble le voisinage et qui oblige l’auteur à dédommager le voisin qui subit l’action.
Quelques types de troubles de voisinage
Pour qu’on puisse parler de trouble, il faut qu’il y ait création de dommage, lequel signifie une perte de jouissance, la violation d’un règlement, d’une loi. Il faut aussi prendre en compte le fait qu’une violation de la loi ne constitue pas toujours un trouble. Par exemple, les dégâts causés par l’eau dans les maisons Mascouche comme l’inondation et les eaux usées peuvent être considérés comme des troubles de voisinage. En outre, l’exposition des déchets, des boues et des déjections sont aussi des troubles de voisinage sis ceux sont peuvent causer des dommages.
La pollution de l’air, les expositions aux fumées, aux odeurs nauséabondes, à la poussière peuvent être considérées comme des troubles de voisinage. Ces troubles de voisinage peuvent être catégorisés en pollution lumineuse, pollution sonore, pollution de l’air… En fonction du cadre juridique qui prévaut dans une région et de certains paramètres, ces troubles peuvent être considérés comme anormaux ou normaux.
Dommage anormal et normal, que comprendre ?
Lorsqu’on parle de trouble de voisinage, il est important de savoir que le dommage doit empêcher une jouissance. Mais les paramètres peuvent changer d’une région à un autre. Par exemple, dans une ferme ou dans une campagne, lorsque le coq d’une personne réveille les voisins le matin, ceci ne peut pas être considéré comme un dommage anormal. La simple raison c’est que c’est normal pour un coq de chanter dans une ferme.
Le même phénomène dans une ville pourrait être considéré comme un dommage anormal parce que les coqs ne sont pas censés y vivre. Par contre, si par exemple les autorités locales réglementent l’utilisation des tondeuses pour les jardins et qu’un voisin l’utilise en dehors des heures préconisées, il cause un trouble de voisinage. La notion juridique de troubles de voisinage est délicate et devra être prise dans son contexte.
Que faire en cas de troubles de voisinage ?
Les réglementations concernant les troubles du voisinage sont diverses. Elles existent dans le code rural, le Code civil, dans les réglementations locales, nationales ou régionales. Les troubles de voisinage ne sont pas toujours à gérer sur le plan juridique, voilà pourquoi, il est important de prendre le temps de faire des analyses, de lire les textes afin de comprendre le contexte dans lequel on se trouve. Avant d’entamer des procédures à la justice, il existe certaines dispositions que vous devriez prendre.
Si vous subissez des troubles de voisinage, premièrement, établissez le contact avec le voisin afin de régler cette histoire à l’amiable. Ensuite, vous pourrez lui adresser un courrier si cette première étape n’aboutit pas. Si celle-là aussi échoue, alors faites recours à un conciliateur de justice qui saura quoi faire. Si celui-ci aussi échoue dans ses négociations, alors, les procédures au tribunal deviennent inévitables. Chaque municipalité a ses propres règles comme pour une maison à vendre neuve prestige Repentigny.
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