Il peut arriver avec les vicissitudes de la vie ou d’un malheureux concours de circonstances que les choses ne se déroulent pas souvent comme on le souhaite. Par conséquent, on se retrouve dans une situation embarrassante d’impossibilité d’honorer ses mensualités et être en situation d’endettement. La sentence parfois ne tarde pas à tomber : frappé d’interdit bancaire, inscription au FICP par la banque de France, poursuite judiciaire ou même saisie matérielle… avec son lot de désagréments ! Que faire dans ce cas précis pour garder la tête haute devant la société ? Retrouver dans cet article la meilleure solution à ce problème crucial.
Comment garder son bien ?
Sous la menace d’une saisie matérielle par un huissier de justice, certaines personnes se trouvent parfois dans une situation embarrassante, voire dégradante. Seulement, avec un réméré immobilier, elles pourront trouver une sortie de secours honorable tout en gardant leur bien ! Il s’agit pour cela de vendre ce bien « momentanément » pour le racheter une fois que les choses vont mieux.
En gros, une vente avec possibilité de rachat est une procédure légale définie par les articles 1659 à 1673 du Code civil. Ces articles citent notamment qu’un propriétaire d’un bien peut vendre un bien immobilier pour sortir d’une impasse financière. Ainsi, non seulement ils peuvent garder leur bien, mais pourront aussi le racheter peu de temps après que leur situation s’améliore.
Sous quelles conditions ?
Plusieurs critères rigoureux sont à considérer pour être éligibles à un réméré immobilier pour ne pas aggraver encore plus la situation. En cas d’échec de la transaction, le propriétaire pourra perdre définitivement son capital et se retrouver endetté jusqu’au cou qu’auparavant ! Pour ces raisons, ceux qui veulent entrer dans cette voie de secours sont tenus de bien réfléchir avant de prendre une décision. La réalisation pratique de cette vente optionnelle doit se faire avec l’aide d’un professionnel de l’immobilier ou avec un notaire.
Il faut seulement savoir que la pratique d’une vente à réméré ne se fait pas par souhait ou par plaisir, c’est par nécessité absolu qu’un propriétaire se décide à recourir à cette pratique. Pour savoir s’il est éligible ou non, il doit déterminer avec précision la valeur de son bien. Si le montant des dettes est inférieur à 70 % de cette valeur, alors le projet peut être rentable pour lui.
Déroulement de la procédure
L’ancien propriétaire devra alors assigner un notaire pour le représenter auprès de ses créanciers, celui-ci lui explique dans le détail les différentes parties du contrat de vente à réméré. Il s’agit alors de trouver un investisseur qui acceptera de fournir l’argent afin de solder toutes les dettes.
En contrepartie, le bien deviendra sa propriété légale, mais l’ancien propriétaire pourra l’occuper en tant que locataire durant un temps convenu dans le contrat de vente. Pendant cette période, il versera à l’investisseur une indemnité de compensation à titre de loyer mensuel. En fin de contrat, l’ancien propriétaire pourra racheter son bien s’il dispose de moyens financiers (nouveau prêt bancaire, etc.) ou le perdra définitivement le cas échéant.
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