Les huissiers de justice sont souvent mal perçus par la société. Pourtant, leur présence est essentielle au bon fonctionnement du droit. En société, certaines situations du quotidien peuvent nécessiter l’intervention d’un huissier. Encore faut-il le savoir et se demander pourquoi, quand et comment faire appel à un huissier de justice.
Qui sont les huissiers de justice ?
Afin d’éviter les préjugés, Il est important de comprendre qui sont les huissiers de justices ainsi que leur rôle dans la société. L’huissier de justice est à la fois officier ministériel et public. Il est chargé de l’exécution des décisions de justices rendues par les tribunaux. Il peut également intervenir lors d’un recouvrement amiable avant jugement.
En résumé, l’huissier veille à ce que les décisions de justice s’appliquent aux parties et peut intervenir lors de certaines procédures contractuelles.
Quand faire appel à un huissier de justice ?
Dans certaines situations, il est plus rassurant de faire appel à un huissier. La plus courante est le règlement d’un impayé. Ainsi, l’huissier se positionne avec neutralité entre le créancier et le débiteur. Par exemple, si vous êtes commerçant, il arrive que vos clients ne paient pas. En cas d’abus ou de répétitions trop fréquentes, l’huissier de justice Lille déterminera le mode ainsi que les modalités du recouvrement de l’impayé ; à l’amiable ou par l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Autre exemple, lors d’un état des lieux, la présence d’un huissier permet de certifier la signature du bail. Ceci afin d’éviter tout préjudice lors de la résiliation de celui-ci.
Souvent oublié, il faut savoir que la loi oblige à faire appel à un huissier de justice pour l’organisation de jeux concours. Sachez que le non-respect de cette loi peut entraîner jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 37 000 euros d’amende !
Comment faire appel à un huissier de justice ?
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que le choix d’un huissier de justice n’est pas totalement libre. En effet, vous devez vous adresser à un huissier de justice du département où réside votre adversaire. Tentez de vous renseigner personnellement sur l’adresse de votre adversaire, car si celle-ci nécessite des recherches menées par l’huissier, la facture sera plus lourde.
Enfin, si vous avez un avocat, celui-ci se chargera de désigner l’huissier qui vous accompagnera tout au long de la procédure. Dans le cas contraire, consultez le site des chambres départementales des huissiers de justice, les pages jaunes, internet ou encore votre mairie.
Véritable homme d’intérieur, j’aime dénicher des petits astuces pour améliorer notre quotidien et vous partager mes astuces sur H-Auteurs ! J’ai également un petit côté geek.
